Assainissement

Avant de procéder à la vente d’un bien immobilier, il est impératif de s’assurer que l’installation d’assainissement est conforme aux normes en vigueur. Cette vérification est essentielle pour garantir la salubrité et la sécurité des eaux usées, et pour éviter d’éventuels litiges post-transaction. Généralement réalisée par les services communaux, cette vérification peut également être confiée à un professionnel indépendant en délégation de service public.

Ce diagnostic, appelé « État de l’installation d’assainissement non collectif », doit être annexé au DDT remis à l’acquéreur. Pour les biens raccordés à un réseau d’assainissement collectif, le diagnostic est généralement non obligatoire. Cependant, certaines communes peuvent imposer cette vérification, notamment en cas de vente. Il est donc recommandé de se renseigner auprès de la mairie ou du SPANC local pour connaître les exigences spécifiques.

Le diagnostic d’assainissement a une durée de validité de trois ans. Il est donc essentiel de le réaliser dans ce délai avant la signature de l’acte de vente. En cas de non-conformité de l’installation, des travaux de mise en conformité peuvent être nécessaires. Ces travaux sont généralement à la charge du vendeur, sauf accord contraire avec l’acquéreur. Il est donc conseillé de prévoir ces éventuels coûts dans le cadre de la transaction.

Pour vous accompagner dans cette démarche et vous assurer de la conformité de votre installation d’assainissement, D2A Immobilier est à votre disposition. En tant qu’expert certifié, je vous accompagnerai tout au long du processus, de la réalisation du diagnostic à la gestion des éventuels travaux de mise en conformité. »