État des risques

En fonction de sa localisation, un bien immobilier peut être exposé à différents risques d’origine naturelle (inondations, mouvements de terrain, etc.) ou artificielle (entreprises classées SEVESO, etc.). Ils sont répertoriés par des arrêtés préfectoraux délimitant les zones à risques. En Vendée, plusieurs communes ont ainsi sur leur territoire des zones à risque de submersion marine, de feu de forêt, de radon, d’érosion, d’inondations ou encore de sismicité.

Lorsqu’un bien immobilier est situé dans l’une de ces zones à risques, l’acheteur et le locataire doivent en être informés en recevant, lors de la transaction immobilière et de la signature du bail, un document intitulé état des risques et pollutions. Ce diagnostic répertorie les arrêtés préfectoraux risques et indique les sommes reçues au titre de l’indemnisation d’un sinistre imputable à une catastrophe naturelle.

Un diagnostic à prévoir

Le vendeur et le bailleur doivent s’intéresser à l’état des risques et pollutions dès la mise en vente ou en location de l’habitation. L’annonce immobilière doit en effet préciser la présence de risques. L’acquéreur et le locataire potentiels doivent de plus accéder à ce document à la première visite du logement.

L’état des risques est enfin fourni en annexe du contrat de vente et du bail de location. Comme tous les diagnostics immobiliers, il est essentiel de fournir un état des risques exact et complet. Toute évolution des risques en cours de projet immobilier est donc à reporter sur le diagnostic. Pour avoir un état des risques et pollutions de qualité, demandez à votre professionnel D2A Immobilier de le rédiger.