État des nuisances sonores aériennes

Les communes vendéennes de La Roche-sur-Yon et la Ferrière ont sur leur territoire un zonage PEB (plan d'exposition au bruit) à proximité de l’aérodrome de La Roche-sur-Yon. La vente ou la mise en location d’un logement dans cette zone nécessite impérativement la rédaction d’un ENSA (état des nuisances sonores et aériennes) afin d’informer le vendeur et le locataire de l’existence du PEB.

Les informations de l’ENSA

Les références du PEB qui concernent le logement en vente ou en location sont en effet indiquées dans l’état des nuisances sonores et aériennes. L’acheteur et l’occupant du bien y trouvent également tous les lieux où ils peuvent consulter le contenu du PEB : en mairie, au siège de la communauté de communes du Pays Yonnais, en préfecture ou encore sur internet. Soyez sûr d’avoir un état des nuisances sonores et aériennes bien rédigé et complet en confiant sa rédaction à votre professionnel D2A Immobilier.